📑 Conditions Générales de Vente (CGV) – Ecloreave

Entreprise : Ecloreave
Statut : Micro-entrepreneur / Auto-entreprise
SIRET : [à compléter]
Activité : Coaching de vie à distance (téléphone / visio)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la prestation de coaching proposée par Ecloreave. Elles définissent les droits et obligations de chaque partie.

2. Services proposés

  • Coaching individuel à distance via téléphone ou visioconférence.

  • Durée, contenu et fréquence des séances définis lors de la prise de rendez-vous.

3. Tarifs

  • Les tarifs des séances sont indiqués hors taxe (HT), la TVA n’étant pas applicable (franchise de TVA, art. 293 B du CGI).

  • Séance Coaching Perso (1h00) – 50 € TTC.

  • Séance Coaching Pro (1h00) – 50 € TTC.
  • Séance Coaching Parental (1h00) – 50 € TTC.
  • Séance Coaching Enfant en situation d’handicap (1h00) – 40 € TTC.
  • Séance Coaching Ado/Scolaire (1h00) – 40 € TTC.
  • Séance Coaching de Couple individuel (1h00) – 40 € TTC.
  • Séance Coaching de Couple en couple (1h00) – 60 € TTC.
  • Les tarifs peuvent être révisés, les clients seront informés au préalable

4. Paiement

  • Le paiement doit être effectué avant la séance, via Stripe ou virement bancaire selon les options proposées.

  • La séance n’aura lieu que si le paiement est confirmé.

  • En cas de non-paiement, la séance pourra être annulée sans remboursement.

5. Annulation et report

  • Annulation 24h avant la séance : remboursement possible ou report selon accord.

  • Annulation moins de 24h avant la séance : la séance est due et non remboursable.

  • Les séances reportées doivent être reprogrammées selon la disponibilité du coach et du client.

6. Responsabilité

  • Ecloreave s’engage à fournir des prestations de qualité et personnalisées.

  • Le coaching est un accompagnement personnel et professionnel, et ne remplace en aucun cas un suivi médical, psychologique ou thérapeutique.

  • Le client reste seul responsable de ses décisions et actions suite aux séances.

7. Données personnelles

  • Les informations personnelles communiquées par le client sont utilisées uniquement pour la gestion des séances et la facturation.

  • Conformément à la réglementation, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données.

8. Facturation

  • Une facture est émise pour chaque séance, avec mention du SIRET et de “TVA non applicable, art. 293 B du CGI”.

  • Les factures peuvent être transmises par email ou via la plateforme de paiement choisie.

9. Acceptation des CGV

  • La validation du paiement implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

  • Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site Ecloreave.fr ou sur demande par email.

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